J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22266

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Arrêté du 11 décembre 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

NOR : EQUA0301825A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 décembre 2003, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne), à compter du 1er janvier 2004.

Dans l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, les dispositions relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne), sont abrogées.